A vendre Une Société Start-up Labélisée

Capital Social : 1000 DT

SARL

Situation Fiscal En Règle

Les avantage pour notre Start-up :

1.      Portail des startups : Pensé pour être le point d’interaction pour la startup afin de postuler au Label Startup et bénéficier des avantages associés. Le Portail évoluera pour intégrer d’autres fonctionnalités afin de faciliter les opérations administratives des startups.

 Compte spécial en devises étrangères : Toute startup a le droit d’ouvrir un compte spécial en devises étrangères qui peut être alimenté librement par des apports en capital, quasi-capital, chiffre d’affaires et dividendes en devises étrangères. La startup investit, librement et sans autorisations, les avoirs de ce compte pour acquérir des actifs corporels ou incorporels, créer des filiales à l’étranger et prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.

 Impôt sur les sociétés : Les startups sont exemptées de l’impôt sur les sociétés.

 Carte technologique : Le montant autorisé sur la carte technologique est porté à 100k TND/an pour les startups.

 Opérateur économique agréé : Les startups sont considérées comme des opérateurs économiques agréés en vertu du Code des douanes.

 Homologation : Les Startups sont exemptées des procédures d’homologation et de contrôle technique à l’importation du CERT (Centre d’Etudes et de Recherche en Télécommunication)

7.       Les avantage pour les investisseurs :

1.      La réduction d’impôt : Les montants investis par des personnes physiques ou morales dans des startups ou dans des organismes d’investissement réglementés dédiés aux startups, sont entièrement déductibles de la base d’imposition.

L’exonération de l’impôt sur les plus-values : Les bénéfices provenant de la vente de titres relatifs à des participations dans des startups sont exonérés de l’impôt sur les plus-values.

    Apports en nature : Dans le cas d’un apport en nature, les actionnaires d’une startup ont le droit de choisir le commissaire aux apports afin d’évaluer l’apport.

4.      Instruments financiers : Les startups sont autorisées à réaliser plusieurs émissions d’obligations convertibles en actions, sans tenir compte des périodes d’option pour la conversion des obligations précédentes.

Fonds de garantie des startups : C’est un mécanisme de garantie pour les participations des fonds d’investissement et autres organismes d’investissement réglementés dans les startups. Ce mécanisme ne peut être activé qu’en cas de liquidation amiable de la startup objet de la garantie.

Si vous êtes intéressé n’hésitez pas de me contacter sur 52 035 317.

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